Conditions générales de vente de saillies

Objet du contrat :

• Le présent contrat concerne la vente de services de saillie pour le reproducteur désigné entre [nom de l'éleveur] (ci-après "le vendeur") et le client (ci-après "le client") en Belgique.

Conditions de commande :

• Les commandes de saillie sont soumises à disponibilité et à l'acceptation du vendeur.

• Le client doit fournir des informations exactes et complètes concernant la jument à saillir lors de la commande.

Tarifs et paiement :

• Les tarifs des services de saillie sont indiqués en euros et sont précisés lors de la commande.

• Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation de la saillie.

• Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la commande.

Conditions de saillie :

• La saillie sera effectuée par le reproducteur désigné dans le contrat, dans les conditions spécifiées par le vendeur.

• Le vendeur garantit que le reproducteur est en bonne santé et apte à la reproduction au moment de la saillie.

Livraison des produits :

• Les produits de la saillie (poulains) ne sont pas inclus dans le contrat de saillie et font l'objet d'un contrat distinct.

Annulation et remboursement :

• Toute annulation de la réservation de saillie doit être notifiée au vendeur dans les délais convenus.

• Des frais d'annulation peuvent s'appliquer en fonction du moment de l'annulation.

• Aucun remboursement ne sera effectué après l'insémination de la jument.

Responsabilité :

• Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'échec de la saillie, de maladie ou de décès du reproducteur ou de la jument.

• Le client est responsable de la santé et du bien-être de sa jument avant, pendant et après la saillie.

Service client :

• Pour toute question ou réclamation concernant le contrat de saillie, veuillez nous contacter.